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4 avril 2010 7 04 /04 /avril /2010 13:06

Le statut de la femme dans une société musulmane est l'un des enjeux centraux des affrontements politico-militaires qui se déroulent en Algérie.

L'histoire du combat pour l’égalité des sexes est, depuis 1962, intimement liée à celle de la résistance à l'imposition de la Chari'a comme source de la régulation sociale. Derrière le débat sur le code de la famille apparaît un autre débat, plus général : celui du choix de civilisation. Veut-on édifier une société moderne fondée sur les libertés individuelles et collectives ou travaille-t-on au retour à une société traditionnelle de type arabo-islamique qui, entre autres, refuse de considérer la femme comme un être humain à part entière ?  Trente-cinq ans après l'indépendance, cette question n’est toujours pas tranchée. Le régime actuel continue d'avoir un pied dans l'un et un pied dans l'autre projet de société ;  la conciliation entre leurs exigences antagoniques est devenue impossible.

Sociétés traditionnelles et statut de la femme

Une erreur souvent commise quand il est question de l'Algérie est de se représenter la société traditionnelle par un modèle culturel unique, de type arabo-islamique, auquel font référence les islamistes d'aujourd'hui. Rien n'est pourtant plus faux. Au moins deux grandes civilisations ont longtemps coexisté dans l'espace géographique maghrébin. Nous retrouvons d'abord des éléments de civilisation berbéro-africaine enchâssés dans des communautés essentiellement paysannes. Ces communautés se distinguaient par la participation de la femme aux travaux à l'extérieur de la maison, en particulier aux travaux des champs, lui conférant une présence dans l'espace public. Marquées par leur origine matriarcale[i], de telles sociétés lui accordaient sinon les mêmes pouvoirs qu'à l'homme, du moins une certaine liberté de mouvement et de larges prérogatives dans la vie privée et publique. L'émergence de chefs politico-militaires femmes comme Tin-hinan au Sahara, Dihya dans les Aurès, Lala Ftma n'soumer en Kabylie n'était pas due au hasard ; elle était la traduction de leur rôle actif dans la forme première de la civilisation au Maghreb.

Il y avait, par ailleurs, le modèle de la famille traditionnelle typique des milieux citadins et nomades. La femme semble y avoir été cantonnée dans les tâches domestiques. Réduite à une quasi-propriété de l'homme, sa fonction était de lui garantir une descendance, transmettre les normes coutumières, assurer la tenue du ménage, satisfaire les besoins sexuels du mâle. Un tel statut cimentait les groupes communautaires; il contribuait à reproduire  la division du travail au sein de la famille, assurait la "pureté" de la descendance et consolidait les liens de sang.

Les deux types de tradition coexistèrent durant des siècles tout en s’influençant mutuellement. Elles furent bouleversées par l’avènement, en 1830, de la colonisation française qui s'attaqua à leurs bases de reproduction.

Ambiguïté du projet national

 Incapable de réaliser l'insertion des populations dont il avait détruit les bases séculaires de maintien, le régime colonial était condamné à l'effondrement. Le rêve d'une Algérie libre reconnaissant la dignité de tous les citoyens était partagé par la quasi-totalité des femmes de ce pays. Elles s'engagèrent pour l’indépendance nationale avec un dévouement qui fit l'admiration des observateurs étrangers. Une telle mobilisation n'était cependant pas dénuée d'ambiguïtés. Les femmes vécurent leur action politique et militaire beaucoup plus comme éléments de la cellule familiale en lutte contre la domination étrangère que comme individus s'associant à d'autres pour réaliser une société fondée sur la reconnaissance des libertés personnelles. Ce fut leur participation au combat patriotique qui fit découvrir à beaucoup de Moudjahidates[ii] leur individualité et la nécessité de changer les rapports traditionnels entre les sexes.

Le recul du temps permet aujourd'hui de saisir le projet national dans son ambiguïté. La critique du système colonial portait en germe deux projet alternatifs opposés. Pour le projet « archaïque », l'indépendance nationale signifiait le retour à  la société traditionnelle mythifiée et réduite au modèle arabo-islamique. Pour le projet moderniste, l’indépendance signifiait l'édification d'une société capable d'assurer le progrès aux exclus du système, à tous les exclus, indépendamment de leur langue, de leur religion, de leur sexe. Les élites qui conçurent le projet national étaient unies par leur rejet du système colonial mais divisées sur le contenu du projet lui-même. La confusion entre les deux modèles de société se retrouvait dans l'esprit de la plupart des militants nationalistes et au-delà, dans celles des Algériens. Entre le désir de "revenir aux sources" mythifiées de la société algérienne et la volonté de réaliser une société qui reconnaîtrait à tous la dignité d'êtres humains existe pourtant une contradiction de fond. Les deux projets  diffèrent par la nature du lien social qu'ils projettent d'édifier, le rapport entre l'individuel et le collectif dans l'ordre social à mettre en place. La société traditionnelle privilégiait un type de lien qui figeait les rapports sociaux et soumettait les comportements à un ordre dont la résultante était une logique de stagnation. La société moderne libère l'individu, l'homme mais aussi la femme, des allégeances coutumières pour fonder une union nouvelle - la nation - ayant ses propres contraintes, mais ouvrant à l'être humain une perspective : le progrès. Tant que le régime colonial se maintenait, cette incompatibilité passait au second plan ; une fois la colonisation supprimée elle prit un caractère de plus en plus aigu dans le débat politique.

Compromis populiste et statut de la femme

A l'indépendance du pays, la remontée des archaïsmes infligea aux femmes leur première défaite. Les pesanteurs de la culture arabo-islamique, levées en grande partie par le contexte de la guerre, revinrent en force les remettre à une place qui n'était désormais plus la leur. Beaucoup de dirigeants qui sortaient des maquis prirent de nouvelles épouses, plus jeunes, plus belles et plus riches. En 1963, naquit l'Union nationale des femmes algériennes. Les femmes exprimèrent de manière spectaculaire leur volonté d'émancipation par le rejet du haïk traditionnel à l'occasion d'une gigantesque manifestation populaire le 8 mars 1965. Le coup d'État militaire du 19 juin de cette même année mit fin, en même temps qu'à l'anarchie du régime Ben Bella, au rêve d'égalité entre les sexes. Il scella une alliance, à ce jour non encore démentie, entre les dirigeants de l’État et les courants arabo-islamiques conservateurs issus de l'organisation des Oulémas musulmans. L'U.N.F.A. fut progressivement inféodée au pouvoir. Dès 1966, parallèlement à la mise en œuvre d'un ambitieux projet de modernisation économique, l'école, la mosquée et le statut de la femme devinrent chasse-gardée des conservateurs du régime. Ces derniers exprimèrent leur volonté de légiférer sur le statut des femmes de façon à les soustraire au code civil français hérité de la colonisation et les soumettre à la Chari'a. Bien que la répression ait affaibli le courant moderniste, la réaction des femmes et de leurs alliés fut claire et nette. Tant l'organisation U.N.F.A. que l'U.G.T.A. et les magistrats (femmes et hommes) signifièrent au pouvoir central  leur refus d'une telle régression législative. Le Président Boumédiène intervint et retira le projet de statut personnel.

Bouleversement social et stagnation des mentalités

L'école obligatoire et gratuite pour tous les garçons et toutes les filles,  l'exode rural et l'urbanisation des populations, les débuts de mise en place d'un tissu industriel... étaient des transformations sociales importantes dont une des implications fut l'émergence de la femme dans l'espace public. Au travail, à l'école et dans la rue il fallait désormais de plus en plus compter avec elle. La mise en cause des valeurs qui cimentaient les hiérarchies de la société traditionnelle et  la déstabilisation qui en résulta pour la famille patriarcale suscitèrent des réactions que ne manquèrent pas de fédérer les premiers noyaux islamistes. Ils travaillèrent à aiguiser les affrontements idéologiques et à faire monter une contestation de la société moderne centrée sur la défense des valeurs islamiques et le refus  de la présence féminine dans l'espace public.

Un nouveau projet de statut personnel s'inspirant de la Chari'a fut proposé au début des années soixante-dix. L'U.N.F.A. et les femmes de l'U.G.T.A. réagirent contre cette volonté de mettre sous tutelle la moitié de la population et en profitèrent pour avancer des revendications portant sur la suppression de la dot coutumière de mariage, infamante pour la femme et trop onéreuse pour le marié. Elles revendiquèrent le droit pour une femme algérienne musulmane de se marier avec un étranger non musulman. Elles mirent en cause le droit islamique qui déshérite en grande partie la femme. Le Président Boumédiène intervint à nouveau et retira le projet de statut personnel.

L'attitude, pour le moins timorée des tenants de la modernité fut lourde de conséquences. En refusant d'affronter idéologiquement les conservateurs, ils comptaient sur " la transformation de la base matérielle " pour résoudre un conflit de société des plus essentiels. Ils remettaient à plus tard des ruptures institutionnelles qu'ils savaient indispensables.

Vers l'autonomisation du mouvement social

Des signes d'essoufflement du régime se firent jour dans la seconde moitié de la décennie soixante-dix. La contestation se développa dans différents milieux sociaux. Les représentants libéraux de la bourgeoisie critiquèrent violemment le pouvoir. Les travailleurs, les scolaires - notamment les étudiants -, malgré l'interdit officiel, déclenchèrent des grèves de plus en plus massives et fréquentes. Les femmes commencèrent à s'organiser en dehors de l'U.N.F.A. que contrôlait le pouvoir. En 1979, une pétition fut lancée qui dénonça les atteintes aux libertés de circuler, en particulier la suppression administrative du droit pour une femme de se rendre à l'étranger sans la compagnie/tutelle d'un homme.  Les organisations officielles sur lesquelles comptait le gouvernement pour "encadrer" les populations se révélèrent incapables d'empêcher le refus massif de l'ordre établi ; l'hégémonie du pouvoir sur le mouvement social était irrémédiablement mise en cause.

Parallèlement à la contestation du pouvoir au nom des valeurs démocratiques, se développa le mouvement animé par le refus, au nom des valeurs arabo-islamiques, de la modernisation du pays. Ses courants se structurèrent autour de deux thèmes principaux : l'arabisation de la vie sociale            (l’école, la justice, l'administration, les enseignes, l'économie...), le retour aux valeurs islamiques notamment en matière de mœurs, de statut personnel et, plus généralement, l’application de la Chari'a, solution miracle à tous les problèmes individuels et collectifs. La plupart des groupes semi-clandestins exprimant de telles revendications étaient liés aux mouvements baathistes et intégristes du Moyen-Orient. Ils bénéficiaient d'un soutien actif à la direction du Parti F.L.N. qui en attendait l'affaiblissement de la contestation démocratique. Ces groupes avaient un pied à l'extérieur et un pied à l'intérieur du pouvoir; entre eux et les services de la police politique, on ne savait déjà plus qui manipulait l'autre. Ils n'hésitaient pas, à cette époque déjà, à recourir à la violence contre les démocrates. L'un des premiers gages que leur donna le Président Boumédiène fut l'instauration, dans la seconde moitié des années soixante-dix, du week-end les jeudi-vendredi au lieu des samedi-dimanche.

Intégrer les islamistes dans l'Etat

L’accession - en 1979 -  de M. Chadli Bendjedid à la présidence de la République eut pour conséquence un glissement à "droite" de la politique du pouvoir et de ses alliances. La contestation, née dans la seconde moitié des années soixante-dix chez les ouvriers et les étudiants, prit de l'ampleur et s'étendit à d'autres catégories de la population après le printemps berbère de 1980. L’arabisation totale et l'application immédiate de la chari'a furent également revendiquées avec vigueur.

Le régime réprima violemment les démocrates par l'emprisonnement des militants ouvriers et étudiants, berbères, femmes ; par l’application de l'article 120 des statuts du parti F.L.N.  qui interdisait la prise de responsabilité dans les organisations de masse à tous ceux qui n'étaient pas membres de ce parti et par de nombreuses autres mesures restreignant les libertés. Parallèlement, il s'ouvrait aux courants arabo-islamiques les plus conservateurs. De nouveaux gages leur furent présentés à travers l'arabisation des sciences sociales après celle de la justice et surtout par l'autorisation, au nom de la liberté des prêches, de la propagande intégriste dans les mosquées. Quelle hypocrisie, quand on sait que le même pouvoir concevait et appliquait en parallèle l'article 120 interdisant toute expression aux aspirations démocratiques ! Un des plus grands dirigeants de l'organisation internationale des Frères Musulmans était ramené du Moyen-Orient, payé par l’État pour faire chaque semaine des prêches télévisés.

En ces débuts des années 1980, la revendication d'un code de la famille inspiré de la Chari'a revint en force dans les milieux conservateurs. La résistance des démocrates se fit entendre malgré la répression. De 1982 à 1984 des pétitions et manifestations de femmes permirent la jonction entre de grandes figures féminines de la guerre d'indépendance et une nouvelle génération militantes. Les hésitations du pouvoir donnèrent l'impression qu'il allait, encore une fois, reculer devant la pression populaire. Mais M. Bendjedid et son chef de gouvernement voulaient, par l'adoption de ce texte inspiré de la Chari'a, sceller leur alliance avec l'islamisme dont ils cherchaient à faire la nouvelle idéologie du pouvoir. Le code de la famille fut adopté en 1984 à l'occasion d'un mouvement de répression des militantes féministes les plus actives. Un simulacre de débats à l'Assemblée nationale du parti unique suffit pour enlever à la femme algérienne le statut de citoyenne à part entière que lui reconnaissait la Constitution et en faire une mineure à vie.

Éléments d'une première tentative d'intégrer les islamistes dans l'État, ces choix politico-culturels paraissaient secondaires par rapport aux enjeux économiques et sociaux ; ils permirent un développement sans précédent du mouvement islamiste et révéleront leurs effets dramatiques dans les années 1990.

Femmes et projets de société alternatifs

Avec l'effondrement des cours du pétrole en 1986, le  régime fit preuve d’une incompétence dans la gestion des affaires publiques qui déboucha sur les grandes émeutes d'octobre 1988. Les deux projets qui travaillaient la société de l’intérieur purent se déployer à l'occasion de l'ouverture politique ayant suivi ces journées dramatiques.

La stratégie islamiste se développa à l'intérieur et à l'extérieur des institutions étatiques. C'était l'époque où l'Assemblée nationale algérienne discutait de la longueur de la queue que devrait avoir le mouton importé d'Australie pour que la consommation de sa viande soit licite et de la forme du bâton avec lequel la chari'a recommanderait de battre ses épouses. De telles gesticulations ridicules traduisaient les efforts des barbe-F.L.N. - les islamistes du F.L.N. - tendant à fusionner l'intégrisme et le  nationalisme populiste au pouvoir pour concrétiser une nouvelle hégémonie islamo-conservatrice sur l'Etat et la société.

A l'extérieur des institutions, les "partis de Dieu" partaient à la conquête des masses. Radicalisant leur critique de la modernité ils firent de l'application de la Chari'a leur mot d'ordre central. La diabolisation de la femme moderne devint un axe privilégié de leur propagande. Ils mirent en cause le code de la famille trop laïc à leurs yeux et exigèrent l'application intégrale de la chari'a. Ne se contentant pas de simples revendications, leurs milices passèrent ouvertement à l'action. Elles contrôlaient les papiers de couples isolés et frappaient ceux qui n'arrivaient pas à "prouver leur légitimité". Des femmes vivant seules étaient agressées, celles dont la tenue vestimentaire n'était pas conforme à leur code moral étaient vitriolées ; la pression pour le port du hidjab devint insupportable. Lorsqu'elle ne leur apportait pas un appui discret, la police fermait les yeux devant ces expéditions inquisitoriales. Le mouvement islamiste en arriva à remplacer les symboles de la République par ceux de l'État islamique. Il s'imposait comme État dans l'État.

Côté démocrates, les divisions sur des sujets mineurs firent oublier l'essentiel. Sur la question Femmes il y eut floraison d'associations plus ou moins liées, pour la plupart d’entre-elles, aux partis politiques de gauche. Un clivage sur la démarche à suivre empoisonna les rapports entre tendances au moment où la cohésion était de rigueur pour qui voulait convaincre les populations. D'un côté, il y avait celles qui revendiquaient l'abrogation pure et simple du code de la famille et, considérant que le code civil était suffisant, mettaient en cause le principe même d'une législation particulière aux rapports familiaux. De l'autre côté, il y avait celles qui préconisaient une démarche plus graduelle, passant par l'amendement des articles les plus humiliants du code de la famille. Leur argument principal était qu'il fallait tenir compte des rapports de forces et éviter d'être marginalisées par des positions trop en avance eu égard à la conscience de la grande majorité des femmes et des hommes d'Algérie. Ces différences d'approche pouvaient être gérées de manière à construire des complémentarités qui renforceraient le mouvement des femmes. Le poids des influences partisanes et le désir de soumettre l'expression du projet d'émancipation à une démarche unique ne permirent malheureusement pas de réguler les conflits internes; il en résulta un gâchis préjudiciable à la revendication elle-même.

Le mouvement des femmes démocrates connut néanmoins un grand essor qui culmina en 1991 sur une expérience de coordination nationale de l'ensemble des associations féminines. Un résultat concret de cet activisme féministe fut la limitation du pouvoir de procuration à l'occasion des scrutins électoraux. La législation algérienne accordait le droit de voter pour le conjoint et cinq autres personnes par  procurations. Les hommes en profitaient pour voter à la place de toutes les femmes qui étaient sous leur dépendance. Malgré l'opposition du front islamo-conservateur, la conjugaison des efforts des femmes et des hommes acquis à l'idéal démocratique déboucha sur une modification de la loi électorale. Cette dernière considère désormais que le vote est affaire personnelle et la procuration limitée n'est accordée que sous des conditions relativement strictes. Toutefois, le code de la famille ne fut pas abrogé, ni même amendé, à cause des faux clivages entre démocrates et de la montée en puissance de l'alliance islamo-conservatrice.

Les femmes résistent à l'intégrisme

En décembre 1991, l’alliance entre les courants parasitaires du pouvoir et les mouvements islamistes faillit donner au plus extrémiste des partis intégristes, le Front Islamique du Salut, un pouvoir absolu sur l'ensemble des institutions du pays. Ayant pour objectif immédiat de substituer la Chari'a aux fondements républicains de l'Etat, ce parti constituait une dangereuse menace pour tout projet d'émancipation féminine. Leila Aslaoui, Zazie Sadou, Khalida Messaoudi et nombre de femmes courageuses s'engagèrent résolument dans la résistance à la dictature intégriste et, de concert avec les dirigeants de l'U.G.T.A. et des partis politiques les plus républicains, appelèrent à l'interruption du processus électoral suicidaire. Quelques militantes du mouvement des femmes se firent remarquer en préconisant de respecter les résultats du vote quelles qu'en soient les conséquences.

En engageant leur parti dans l'activité terroriste, les dirigeants du F.I.S. montrèrent un acharnement féroce à l’encontre des femmes. Des policières aux journalistes, aux enseignantes, aux lycéennes et autres femmes au foyer, les intégristes rivalisaient dans la manière de les tuer, les mutiler,  les terroriser et les contraindre à accepter un statut qui régentait les tribus à moitié sauvages de la péninsule arabique au VIIème siècle.  Des jeunes filles étaient enlevées par les bandes armées qui les mettaient en esclavage en vertu de quelque Hadith[iii] fumeux ou de quelque interprétation tendancieuse de versets du Coran. Les intégristes introduisirent en Algérie la notion de "mariage temporaire" par laquelle ils s'accordaient de droit divin le privilège d'abuser d'une femme quelque temps puis de la répudier sans autre forme de procès.  La mobilisation féminine connut un passage à vide.

Pékin 1994 : la conférence mondiale des femmes sur l’élimination des inégalités entre les sexes donna aux Algériennes l'occasion de ramener sur le devant de la scène leur combat pour l'égalité des droits. Au nom d'une pseudo-spécificité islamique, le gouvernement avait, en effet, émis des réserves officielles concernant les recommandations de cette conférence. Les femmes dénoncèrent ce geste motivé par la recherche d'une entente avec l'intégrisme ; elles appelèrent à l'adhésion de l'Algérie à l'ensemble des résolutions adoptées par la communauté internationale.

Dans l'euphorie créée par l'élection de M. Zéroual à la présidence de la République, soixante-dix associations féminines acceptèrent de travailler avec la Ministre chargée de la famille autour d'un projet de révision du code de 1984. L'ensemble des participantes proposèrent vingt-deux amendements qui permettraient de reconnaître enfin à la femme algérienne ses droits de citoyenne à part entière.

La réaction des partis intégristes légaux ne se fit pas attendre. Par la voix du Bureau national du parti Ennahda, ce mouvement rejetait "globalement et dans le détail" les propositions des associations féminines " parce qu'elles sont en contradiction avec les préceptes immuables de l'Islam, avec quelques dispositions de la constitution de 1996 ainsi qu'avec l'héritage civilisationnel de la nation algérienne." Ces propositions "expriment une rébellion contre le Créateur, une révolte contre la parole de Dieu, un abandon de l'identité de la nation (...)". Elles viseraient "à asseoir la laïcité dans son acception communiste la plus sombre ; celle qui assimile la religion à l'opium (...)". Ennahda appellait "les autorités à prendre toutes leurs responsabilités en vue de la préservation de la religion et imposer le respect de la Constitution et le rejet de toute forme d'atteinte à l'Islam (...)".

Pour s'opposer à l'initiative prise par les femmes de recueillir un million de signatures (en faveur des vingt-deux propositions amendant le code de la famille) dans le but de faire pression sur le gouvernement, l'autre parti islamiste légal, le Hamas devenu M.S.P.[iv] menaça publiquement de recueillir, pour la défense dudit code, trois millions de signatures.

Les vingt-deux propositions d'amendements furent rejetées par le Conseil du gouvernement le 26 02 1997. Le Premier ministre prétexta qu'il fallait attendre l'élection d'une Assemblée nationale légitime pour légiférer sur ces questions. Il continuait ainsi de considérer les fondements républicains de l'Etat, et notamment l'égalité en droit entre tous les citoyens, comme sujet de négociations avec les islamistes. Il reniait en même temps ses engagements d'avril 1986 - à l’époque, il affirmait que la révision du code de la famille n'était pas un sujet tabou. Il laissait à la nouvelle Assemblée largement dominée par le bloc islamo-conservateur le soin de décider du contenu de cette révision.

Conclusion

Ces quelques rappels ne prétendent pas être un bilan exhaustif des luttes féminines en Algérie depuis l’indépendance. Ils mettent en évidence un conditionnement mutuel entre le combat visant l’égalité des droits et la lutte plus globale pour une société moderne et démocratique. Les femmes ne pourront pas avancer dans la concrétisation du rêve d'égalité si ne sont pas introduites des ruptures institutionnelles que seul un pouvoir résolument acquis à la modernité et à la démocratie pourra assumer. De même, le projet démocratique n'a aucun sens s’il est coupé de ses formes d'expression concrètes que sont les revendications des femmes, des travailleurs, des berbérophones...

C’est dire qu’on ne peut se battre pour la démocratie en Algérie et, dans le même temps, s'allier avec les intégristes qui s'opposent par tous les moyens à tout ce qui en est le contenu.

Additif   

Le journal El Watan du  9 avril 1998  annonce qu'une commission interministérielle (Affaires religieuses, Justice et Solidarité nationale), présidée par Mme la Ministre de la Solidarité nationale, a travaillé sur d'autres amendements au code de la famille, qui furent adoptés par le Conseil du gouvernement et devraient être présentés à l'Assemblée nationale pour ratification. Ces amendements porteraient sur :

- La subordination de la polygamie à l'autorisation du juge qui statue sur la base de l'appréciation du motif légal, du consentement préalable de la précédente et de la future épouse ainsi que des conditions d'entretien et de logement.

- La garantie du respect, par le tuteur, de la volonté de la femme et du libre choix de son partenaire.

- La consécration des principes d'équité et de justice en matière de droits et devoirs entre les deux époux.

- L'introduction de la possibilité du recours à la preuve scientifique pour l'établissement de la filiation entre l'enfant et ses parents.

- La réduction du phénomène du divorce arbitraire dont les effets sur la cohésion et l'équilibre de la société sont néfastes et ce,  par l'introduction d'amendements réduisant les abus dans l'exercice du droit absolu de l'époux en matière de divorce.

- La reconnaissance, au profit de la mère ayant la garde des enfants, du droit au maintien dans le logement.

- La consécration du droit de la femme à récupérer, sur la base de preuves, l'équivalent de sa contribution dans la constitution au patrimoine familial en cas de litige.

- L'introduction du prélèvement sur salaire ou de la saisie de biens du conjoint défaillant pour le recouvrement de la pension alimentaire en cas de son non-versement.

- La consécration du principe de l'irrévocabilité de la donation, sauf lorsqu'elle est faite par le père ou la mère.

Ces propositions améliorent le statut juridique de la femme et remettent en question les articles les plus infamants du code adopté en 1984. Le principe de l'égalité en droits entre les deux sexes n'est cependant pas consacré. La ségrégation sexuelle est maintenue provoquant la réaction amère des associations féminines :   " l'esprit des amendements proposés par ladite commission réaffirme la soumission de la femme et sa discrimination dans une société où le mâle prédomine largement :  la fille est toujours à la charge du "wali" et la répudiation et la polygamie sont toujours de vigueur, même si elles sont subordonnées à l'autorisation du juge et au consentement des épouses. Le seul article ayant connu une petite avancée est celui qui gère la garde du domicile conjugal ".

Annexe : Appel des associations féminines et leurs vingt-deux propositions d'amendement du code de la famille de 1984.

UN MILLION DE SIGNATAIRES POUR LE DROIT DES FEMMES DANS LA FAMILLE

- Pour que des femmes et leurs enfants ne soient plus jetés dans la rue.

- Pour que les femmes ne soient pas privées de la tutelle légale sur leurs enfants.

SOUTENEZ L'ADOPTION ET L'APPLICATION IMMEDIATE DES 22 PROPOSITIONS DANS LEUR TOTALITE.

Moudjahidate, nous avons participé à la libération de l'Algérie.

Travailleuses, nous contribuons au développement du pays.

Résistantes, nous répondons aux menaces en assurant le quotidien pour que la vie continue.

Militantes, nous luttons pour conquérir nos droits.

Démocrates, nous combattons pour les libertés individuelles et collectives.

Cibles, nous sommes à abattre par les forces de l'obscurantisme.

Victimes, nous sommes violées, égorgées, mutilées par le terrorisme.

Citoyennes, nous sommes majeures pour les urnes, mais mineures dans la famille.

Algériennes, nous partageons le destin de ce pays, mais nous subissons l'injustice légalisée dans le code de la famille.

Pour mettre fin à cette injustice ; pour nos droits, les mêmes droits dans la famille ; ensemble : Femmes et Hommes, agissons pour changer, supprimer les articles les plus discriminatoires du code de la famille.

Nous proposons d'autres lois, des lois qui ne jetteront plus des femmes et leurs enfants à la rue, des lois qui ne priveront pas les femmes de la tutelle de leurs enfants, des lois plus justes.

Soutenez cette revendication, soutenez nos propositions. Signez avec nous cet appel...

... ET NOUS SERONS UN MILLION.
POUR LE DROIT DES FEMMES DANS LA FAMILLE

Le code de la famille dispose dans les articles suivants

Nous proposons

Article 8: Il est permis de contracter mariage avec plus d'une épouse dans les limites de la chari'a si le motif est justifié, les conditions et l'intention d'équité réunies et après information préalable des précédentes et futures épouses. L'une et l'autre peuvent intenter une action judiciaire contre le conjoint en cas de dol ou demander le divorce en cas d'absence de consentement.

Article 8 : Est prohibé le mariage de personne dont l'union précédente n'est pas dissoute.

Article 9 : Le mariage est contracté par le consentement des futurs conjoints, la présence du tuteur matrimonial et de deux témoins ainsi que la constitution d'une dot.

Article 9 : Le mariage est formé par le seul consentement des deux futurs conjoints.

Article 11 : La conclusion du mariage pour la femme incombe à son tuteur matrimonial qui est soit son père, soit l'un de ses proches parents.

Le juge est le tuteur matrimonial de la personne qui n'en a pas.

Article 11 : Les futurs conjoints, ayant atteint la majorité civile, concluent eux-mêmes leur mariage par-devant l'officier d'état civil ou toute autorité investie à cet effet en présence de deux témoins qui peuvent être de l'un ou de l'autre sexe.

Article 12 : Le tuteur matrimonial (Wali) ne peut empêcher la personne placée sous sa tutelle de contracter mariage, si elle le désire et si celui-ci lui est profitable. En cas d'opposition, le juge peut autoriser le mariage, sous réserve des dispositions de l'article 9.

Toutefois, le père peut s'opposer au mariage de sa fille bikr (jeune fille) si tel est l'intérêt de la fille.

Article 12 : Le tuteur ne peut empêcher la personne mineure, placée sous sa tutelle, de se marier.

Néanmoins le mariage ne peut être contracté qu'avec l'autorisation du juge qui accordera une dispense d'âge pour motifs graves

Article 13 : Il est interdit au wali (tuteur matrimonial) qu'il soit le père ou autre, de contraindre au mariage la personne placée sous sa tutelle, de même qu'il ne peut la marier sans son consentement.

Article 13 : A abroger.

Article 18 : L'acte de mariage est conclu devant un notaire ou un fonctionnaire légalement habilité, sous réserve des dispositions de l'article 9 de la présente loi.

Article 18 : A abroger.

Article 33 : Contracté sans la présence du tuteur matrimonial, les deux témoins ou la dot, le mariage est déclaré entaché de nullité avant consommation et n'ouvre pas droit à la dot.

Après consommation, il est confirmé moyennant la dot de parité (sadaq et mithl) si l'un des éléments constitutifs est vicié.

Il est déclaré nul si plusieurs de ses éléments sont viciés.

Article 33 : Contracté sans la présence du tuteur, les deux témoins quand il s'agit de mineur, le mariage est déclaré entaché de nullité avant consommation et n'ouvre pas droit à la dot. Après consommation, il est confirmé moyennant la dot de parité (sadaq et mithl) si l'un des éléments constitutifs est vicié. Il est déclaré nul si plusieurs de ses éléments sont viciés.

Article 37 : Le mari est tenu de:

1. Subvenir à l'entretien de l'épouse dans la mesure de ses possibilités sauf lorsqu'il est établi qu'elle a abandonné le domicile conjugal.

2. D'agir en toute équité envers ses épouses s'il en a plus d'une.

Article 37 : Les époux ont charge conjointe de l'entretien de la famille en fonction de leurs apports qui peuvent être financiers et/ou en travail domestique.

Article 38 : L'épouse a le droit de :

1. Visiter ses parents prohibés et de les recevoir conformément aux usages et aux coutumes.

2. Disposer de ses biens en toute liberté.

Article 39 : L'épouse est tenue de :

1.Obéir à son mari et de lui et de lui accorder des égards en sa qualité de chef de famille.

2. Allaiter sa progéniture si elle est en mesure de le faire et de l'élever.

3. Respecter les parents de son mari et ses proches.

Article 38/39 : Chacun des époux a le droit :

1. d'exercer une profession,

2. d'administrer et de disposer de ses biens personnels,

3. de conserver son nom de famille, de circuler librement.

Article 40 : La filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la preuve, le mariage apparent ou vicié et tout mariage annulé après consommation, conformément aux articles 32, 33 et 34 de la présente loi.

Article 40 : La filiation est établie par le mariage valide, la reconnaissance de paternité, la recherche en paternité, la preuve, le mariage apparent et tout mariage annulé après consommation, conformément aux articles 32, 33 et 34 de la présente loi.

Article 48 : Le divorce est la dissolution du mariage. Il intervient par la volonté de l'époux, par consentement mutuel des deux époux ou à la demande de l'épouse dans la limite des cas prévus aux articles 53 et 54.

Article 48 : Le divorce est la dissolution du mariage. Il est prononcé :

1. En cas de consentement mutuel des époux.

2. A la demande de l'un des époux en raison du préjudice subi.

3. A la demande de l'une des parties ou sur demande conjointe, aux tords partagés des deux époux.

Article 51 : Tout homme ayant divorcé son épouse par trois fois successives ne peut la reprendre qu'après qu'elle se soit mariée avec quelqu'un d'autre, qu'elle en soit divorcée ou qu'il meurt après avoir cohabité.

Article 51 : A abroger

Article 52 : Si le juge constate que le mari aura abusivement usé de sa faculté de divorce, il accorde à l'épouse le droit aux dommages et intérêts pour le préjudice qu'elle a subi.

Si le droit de garde lui est dévolu et qu'elle n'a pas de tuteur qui accepte de l'accueillir, il lui est assuré, ainsi qu'à ses enfants, le doit au logement selon les possibilités du mari.

Est exclu de la décision, le domicile conjugal s'il est unique. Toutefois, la femme divorcée perd ce droit une fois remariée ou convaincue de faute immorale dûment établie.

Article 52 : La garde des enfants est confiée à l'un ou l'autre des parents. Le juge en décide en prenant en considération l'intérêt de l'enfant.

Le logement conjugal est attribué au parent qui à la garde des enfants, si ce dernier n'a pas de logement.

Article 53 : Il est permis à l'épouse de demander le divorce pour les causes ci-après :

1. Pour défaut de paiement de la pension alimentaire prononcée par jugement à moins que l'épouse eût connu l'indigence de son époux au moment du mariage sous réserve des articles 78, 79, et 80 de la présente loi.

2. Pour infirmité empêchant la réalisation du but visé par le mariage.

3. Pour refus de l'époux de partager la couche de l'épouse pendant plus de quatre mois.

4. Pour condamnation du mari à une peine infamante privative de liberté pour une période dépassant une année, de nature à déshonorer la famille et rendre impossible la vie en commun et la reprise de la vie conjugale.

5. Pour absence de plus d'un an sans excuse valable ou sans pension d'entretien.

6. Pour toute faute immorale grave répréhensible établie.

Article 53 : A abroger.

Article 54 : L'épouse peut se séparer de son conjoint moyennant réparation (khôl') après accord sur celle-ci. En cas de désaccord, le juge ordonne le versement d'une somme dont le montant ne saurait dépasser la valeur de la dot de parité à l'époque du jugement.

Article 54 : A abroger

Article 57 : Les jugements de divorce ne sont pas susceptibles d'appel sauf dans leurs aspects matériels.

Article 57 : Les jugements de divorce sont susceptibles d'appel.

Article 64 : Le droit de garde est dévolu d'abord à la mère de l'enfant, puis à la mère de celle-ci, puis à la tante maternelle, puis au père, puis à la mère de celui-ci, puis aux personnes parentes au degré le plus rapproché au mieux de l'intérêt de l'enfant. En prononçant l'ordonnance de dévolution de la garde, le juge doit accorder le droit de visite à l'autre partie.

Article 64 : Le parent qui n'a pas la garde de l'enfant exerce le droit de visite et conserve un droit de surveillance sur son enfant.

Article 65 : La garde de l'enfant de sexe masculin cesse à dix ans révolus et celle de l'enfant de sexe féminin à l'âge de capacité de mariage. Le juge prolonge cette période jusqu'à seize ans révolus pour l'enfant de sexe masculin placé sous la garde de sa mère si celle-ci ne s'est pas remariée. Toutefois, il sera tenu compte, dans le jugement mettant fin à la garde, de l'intérêt de l'enfant.

Article 65 : La garde de l'enfant confié à l'un ou l'autre des parents cesse à la majorité.

Article 72 : Les frais d'entretien et le logement sont à la charge de l'enfant gardé s'il a de la fortune. Au cas contraire, il incombe à son père de pourvoir à son logement ou à payer son logement s'il n'en a pas les moyens.

Article 72 : A abroger.

Article 80 : L'entretien est dû à compter de la date d'introduction de l'instance. Il appartient au juge de statuer sur le versement de la pension sur la foi d'une preuve, pour une durée n'excédant pas une (1) année avant l'introduction de l'instance.

Article 80, alinéa 3 : En cas de non-paiement d'une pension alimentaire, il peut être procédé après autorisation du juge à une saisie sur salaire de l'ex-époux. La demande est introduite par la mère gardienne sur simple requête devant le juge qui rend sa décision dans un délai de 15 jours.

Article 87 : Le père est tuteur de ses enfants mineurs. A son décès, l'exercice de la tutelle revient à la mère de plein droit.

Article 87 : Pendant le mariage, la tutelle est exercée de droit par les mère et père conjointement. En cas de divorce, la tutelle est exercée par le parent qui a la garde de l'enfant. Au décès de l'un ou l'autre des parents, l'exercice de la tutelle revient de plein droit au survivant.

Initié par les associations suivantes :  AIJDF, Collectif 95 Maghreb-Egalité, Collectif B'net Soumer, Défense et promotion des droits des femmes, ETRE, FAUED, Femmes en communication, la Citoyenne, Rachda, RAFD, Tighri N'tmettut, Voix de femmes.



[i]Chez les Touaregs, dans un mariage, c'est l'homme qui vient habiter chez son épouse.

[ii]Femmes patriotes de la guerre d’indépendance.

[iii]Récit attribuant au prophète Mohamed une pratique à imiter.

[iv]Mouvement société de la paix.

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